MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après nommés « l’Utilisateur », du site www.cbd-lafermedupetitsud.fr, ci-après nommé « le Site », les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
Ci-après « l’Editeur » :
LE PETIT SUD
SARL au capital social de 5000 €
Adresse du siège social : La Garrelière – 44650 Legé
Adresse pour toute correspondance : B.P.23 – 44650 Legé
Adresse e-mail : lafermedupetitsud@gmail.com
SIRET : 922 598 594 00013Inscrite au RCS de Nantes
Code NAF / APE : 0116Z (culture de plantes à fibres)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25922598594
ARTICLE 2 – LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
« Le Directeur de la publication » est le représentant légal de la SARL Le Petit Sud, joignable par mail : lafermedupetitsud@gmail.com
ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR
Ci-après « l’Hébergeur »:
O2switch
SAS au capital social de 100 000 €
Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 000 32
Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Au vu des produits proposés, le Site est interdit d’accès aux mineurs et est restreint aux personnes majeures uniquement.
Pour rappel, la consommation de chanvre bien-être est interdite aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes et est déconseillée aux personnes ayant des problèmes artériels ou cardiaques. De même, elle est sujette à avis médical pour toute personne suivant un traitement médicamenteux.
ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles sont également protégées par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.226-13 du Code Pénal, la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 et du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Des données personnelles ne sont recueillies sur le Site qu’en cas de création d’un compte, prise de commande, inscription à la Newsletter et/ou utilisation du formulaire de contact. Elles sont confidentielles, réservées à l’usage de www.cbd-lafermedupetitsud.fr pour assurer l’exécution des services demandés par l’Utilisateur.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur sur Site www.cbd-lafermedupetitsud.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Si l’Utilisateur supprime ou refuse de fournir les données énoncées, il ne pourra utiliser les services du Site précédemment cités.
ARTICLE 6 – PROPRIETE DU SITE ET PROPRIETES INTELLECTUELLES
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ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8 – LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNEES
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ARTICLE 9 – LITIGES
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